RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CL SERVICES
Qui est le responsable du traitement ? 
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Nom de l’entreprise : CL Services
Siège social : Rue de la bourlotte 14B, 4530 Villers-le-Bouillet
Numéro d’entreprise (BCE / TVA) : BE1012306054
E-mail de contact : clservices.terrassement@gmail.com
Téléphone : +32 496 34 73 77
2. Quelles données collectons-nous ? 
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou que vous nous demandez un devis, nous collectons les données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom.
Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si fournie pour le chantier).
Contenu de votre message : Les détails de votre demande de travaux de terrassement.
3. Pourquoi collectons-nous vos données (Finalités) ? 
Vos données sont récoltées uniquement pour les raisons suivantes :
Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact.
Établir des devis personnalisés et vous les transmettre.
Assurer le suivi du chantier et la facturation si vous acceptez notre devis.
Gérer la relation client (service après-vente, questions techniques).
4. Sur quelle base légale ? 
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement : Lorsque vous cochez la case d’acceptation ou soumettez spontanément le formulaire de contact.
L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : Lorsque la récolte est nécessaire pour établir un devis ou réaliser les travaux de terrassement.
Nos obligations légales : La conservation des données de facturation à des fins comptables et fiscales.


5. Combien de temps conservons-nous vos données ? 
Vos données ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Prospects (demande d’information sans suite) : Maximum 3 ans après le dernier contact.
Clients (après travaux) : 7 ans minimum pour les documents comptables et factures (obligation légale belge).
6. Avec qui partageons-nous vos données ? 
CL Services s’engage à ne jamais vendre ou louer vos données à des tiers. Vos données restent strictement en interne. Elles peuvent toutefois être partagées, si nécessaire, avec :
Notre partenaire comptable pour les obligations fiscales.
Notre hébergeur web, soumis à des obligations strictes de confidentialité.
7. Comment protégeons-nous vos données ? 
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la modification (ex: site sécurisé en HTTPS, accès restreint aux boîtes mail, mots de passe robustes).
8. Quels sont vos droits ? Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Savoir quelles données nous possédons sur vous.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données (sauf si la loi nous oblige à les conserver).
Droit d’opposition et de limitation : Restreindre la manière dont nous utilisons vos données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à : clservices.terrassement@gmail.com.
9. Réclamations 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité belge de Protection des Données (APD) :
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be